Déclaration préalable n° 07510218V0110 à Paris pour 171 m² de logement, 65 rue Sainte-Anne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier DP n° 07510218V0110
Demandeur
SAINTE-ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510218V0110, accordée le 6 juin 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 65 rue Sainte-Anne. SAINTE-ANNE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 171 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 568 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 106. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sainte-Anne, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 568 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 171 m² à 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 342 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINTE-ANNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 8Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SAINTE-ANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799854955
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510218V0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 06/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AD 106 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Sainte-Anne à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Sainte-Anne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.