Déclaration préalable Locaux N° 07511014V0121

Déclaration préalable n° 07511014V0121 à Paris pour 15 m² de locaux, 35 rue Lucien Sampaix

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier DP n° 07511014V0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511014V0121 a été accordée le 18 juillet 2014, pour un projet situé 35 rue Lucien Sampaix.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 430 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2014, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BB 52. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lucien Sampaix, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

1 437 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2014

Achèvement (DAACT)

14/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
18/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 430 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 1 437 m² à 1 435 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 437 m² 15 m² 0 m² 17 m² 0 m² -2 m² 1 435 m²
Total 1 437 m² 15 m² 0 m² 17 m² 0 m² -2 m² 1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 437 m² 15 m² 0 m² 17 m² 0 m² -2 m² 1 435 m²
dont Bureaux 1 437 m² 15 m² 0 m² 17 m² 0 m² -2 m² 1 435 m²
Total locaux 1 437 m² 15 m² 0 m² 17 m² 0 m² -2 m² 1 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGENCOURT (21700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511014V0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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