Déclaration préalable Locaux N° 07510124V0206

Déclaration préalable n° 07510124V0206 à Paris pour 381 m² de locaux, 35 rue des Bourdonnais

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier DP n° 07510124V0206

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510124V0206 a été accordée le 11 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 35 rue des Bourdonnais. La demande émane de REGION ILE DE FRANCE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 381 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 122 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Bourdonnais, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 381 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

381 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 122 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 381 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 381 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 381 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m²
Total 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Autres activités 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² -381 m² 0 m²
dont Bureaux 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² -381 m² 0 m²
Total locaux 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à St Ouen sur Seine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 225 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 262 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900312
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510124V0206
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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