Permis de construire Logement N° 07511716V0027

Permis de construire n° 07511716V0027 à Paris pour 45 m² de logement, 59 rue de Saussure

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 07511716V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511716V0027, délivré le 9 novembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 59 rue de Saussure.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 87 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Saussure, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
09/11/2019
Autorisation
09/11/2016
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 87 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 285 m² à 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 330 m²
Total 285 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 330 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511716V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 09/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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