Permis de construire Logement N° 07511516V0034

Permis de construire n° 07511516V0034 à Paris pour 32 m² de logement, 8 rue Rosa Bonheur

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 07511516V0034

Demandeur

ELOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511516V0034 porte sur un projet situé 8 rue Rosa Bonheur. Le dossier a été déposé par ELOGIE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 211 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CW 67. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

954 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 211 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 957 m² à 954 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 804 m² 0 m² 32 m² 3 m² 0 m² 29 m² 833 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 121 m²
Total 957 m² 0 m² 32 m² 3 m² 32 m² -3 m² 954 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de ELOGIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511516V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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