Déclaration préalable n° 0743142600012 à Vulbens pour 33 m² de locaux, 90 Chemin Des Ateliers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier DP n° 0743142600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0743142600012, accordée le 22 juin 2026 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 90 Chemin Des Ateliers.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL151. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulbens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vulbens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² |
| Total | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² |
| Total locaux | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VULBENS (74510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0743142600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |