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Déclaration préalable Locaux N° 07431424H0026

Déclaration préalable n° 07431424H0026 à Vulbens pour 106 m² de locaux, 0090 Chemin Des Ateliers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0090 Chemin Des Ateliers, à Vulbens (74520).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par DIORA et accordée le 30 mai 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431424H0026, déposé en mairie de Vulbens.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier DP n° 07431424H0026

Demandeur

DIORA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mai 2024 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07431424H0026 porte sur un projet situé 0090 Chemin Des Ateliers. Le dossier a été déposé par DIORA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulbens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vulbens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²
Total	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Équipements publics	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Autres activités	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
dont Bureaux	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Total locaux	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIORA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 987629904
SIRET: 98762990400010
Code APE (NAF): 96.02A - Coiffure
Localisation: SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431424H0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0090 Chemin Des Ateliers, à Vulbens (74520).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par DIORA et accordée le 30 mai 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431424H0026, déposé en mairie de Vulbens.

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