Permis de construire Logement N° 07431424H0009

Permis de construire à Vulbens pour 92 m² de logement - 90 Route Du Battoir

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 07431424H0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07431424H0009, délivré le 21 août 2024 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Route Du Battoir, Vulbens (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
04/11/2024
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vulbens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VULBENS (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431424H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 04/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Route Du Battoir, Vulbens (74520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431424H0009, instruit par la commune de Vulbens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vulbens

Autres types d'autorisations à Vulbens