Déclaration préalable n° 07431124H0053 à Viuz-en-Sallaz pour 300 m² de logement, 0010 allée du Commerce
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier DP n° 07431124H0053
Demandeur
MBI SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07431124H0053 a été accordée le 4 juin 2024, pour un projet situé 0010 allée du Commerce. Le projet est porté par MBI SARL.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 300 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 136 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 1963. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 136 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 300 m² parmi les 648 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 648 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 648 m² |
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total | 735 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 735 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MBI SARL, dont l'adresse déclarée est à Thonon-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MBI SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492076492
- SIRET
- 49207649200064
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de MBI SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431124H0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |