Permis de construire n° 07431124H0004 à Viuz-en-Sallaz pour 234 m² de locaux, 61 Route Du M Le
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 07431124H0004
Demandeur
OGEC STE THERESE ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Route Du M Le, le permis de construire n° 07431124H0004 a été délivré le 16 mai 2024 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OGEC STE THERESE ST JOSEPH.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3828, 0C5120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 0 m² |
| Locaux | 130 m² | 97 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 364 m² |
| Total | 267 m² | 97 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 97 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 97 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 364 m² |
| Total locaux | 130 m² | 97 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC STE THERESE ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380419432
- SIRET
- 38041943200014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VIUZ EN SALLAZ (74250)
Autres dossiers de OGEC STE THERESE ST JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431124H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |