Permis de construire Logement N° 07415718B0004

Permis de construire n° 07415718B0004 à Lyaud pour 529 m² de logement, Rue Du Quart D'avaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2018

Dossier PC n° 07415718B0004

Demandeur

MBI SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Quart D'avaux, le permis de construire n° 07415718B0004 a été délivré le 9 juin 2018 à Lyaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MBI SARL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AB96, AB97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB95 AB96 AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyaud Code postal 74200 Identifiant INSEE 74157
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 403 m² 126 m² 157 m² 126 m² 246 m² 529 m²
Total 283 m² 403 m² 126 m² 157 m² 126 m² 246 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 - 4 - 9
11,1 % - 44,4 % - 44,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBI SARL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492076492
SIRET
49207649200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415718B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Quart D'avaux, à Lyaud (74200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MBI SARL et accordé le 9 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415718B0004, déposé en mairie de Lyaud.

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