Le permis de construire n° 0742812020079, délivré le 23 avril 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé (Perm 8 Avenue des Pres Verts. FONCIERE OSANTE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 932 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 676 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle X 239, X 697, X 707. Au total, le catalogue compte 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X 239 X 697 X 707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 168 m² existants et construit 1 932 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 676 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 932 m² à construire.

La surface de plancher passe de 168 m² à 1 932 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	168 m²	-168 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 932 m²	0 m²	1 932 m²	1 932 m²
Total	168 m²	1 932 m²	168 m²	1 764 m²	1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 932 m²	1 932 m²
Total locaux	0 m²	1 932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 932 m²	1 932 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE OSANTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pont-Évêque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

FONCIERE OSANTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883565590
SIRET: 88356559000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: PONT-ÉVÊQUE (38780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742812020079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thonon-les-Bains

DP n°07428121T0107 Logement Autorisé

1 avenue de la Dent d'Oche

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

13 avr. 2021 41 m² SDP

PC n°0742812110005 Logement Commencé

73 Bi Chemin de Morcy

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

21 avr. 2021 142 m² SDP

DP n°07428121T0125 Locaux Autorisé

5 chemin du Morillon - Chemi

Thonon-les-Bains (74200)

Extension sans transformation

21 avr. 2021 20 m² SDP SOCIETE THONONAISE DE RESTAURATION ET SERVICES

DP n°07428121T0116 Logement Autorisé

chemin des Drebines

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

23 avr. 2021 50 m² SDP

PC n°0742812020083 Logement Commencé

3 chemin de Froid Lieu

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 1 734 m² SDP FROID LIEU 3

DP n°07428121T0136 Locaux Autorisé

6 avenue des Genevriers

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

11 mai 2021 64 m² SDP SOLELY

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