Déclaration préalable n° 07427223X0029 à Sillingy pour 156 m² de locaux, 0060 route de Clermont
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier DP n° 07427223X0029
Demandeur
HTS AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07427223X0029, accordée le 16 juin 2023 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0060 route de Clermont. La demande émane de HTS AUTOMOBILE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 650 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2023. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 124. Sur la même voie, route de Clermont, la base recense 13 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2023.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 156 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 156 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Autres activités | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 0 m² |
| Total locaux | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HTS AUTOMOBILE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sillingy. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HTS AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921171013
- SIRET
- 92117101300011
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SILLINGY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427223X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Clermont à Sillingy (74330)
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