Déclaration préalable Locaux N° 07427215X0067

Déclaration préalable n° 07427215X0067 à Sillingy pour 40 m² de locaux, 251 Route Des Bauches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier DP n° 07427215X0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 octobre 2015 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07427215X0067 porte sur un projet situé 251 Route Des Bauches.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 408 m²

Surface existante avant

2 021 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

2 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m²
Locaux 1 436 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 476 m²
Total 2 021 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 436 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 476 m²
dont Bureaux 55 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 95 m²
dont Entrepôt 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m²
Total locaux 1 436 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
74330 SILLINGY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427215X0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 251 Route Des Bauches, à Sillingy (74330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427215X0067, déposé en mairie de Sillingy.

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