La déclaration préalable n° 07427215X0070 a été accordée le 23 septembre 2015 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 310 route des Bauches. La demande émane de SCI MEONIN.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 159 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 68. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 159 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 71 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 159 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 50 m² d'entrepôt et 21 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 50 m² à 71 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	50 m²	71 m²	0 m²	50 m²	0 m²	21 m²	71 m²
Total	50 m²	71 m²	0 m²	50 m²	0 m²	21 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	50 m²	71 m²	50 m²	21 m²	71 m²
dont Bureaux	50 m²	21 m²	50 m²	-29 m²	21 m²
dont Entrepôt	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	50 m²	71 m²	50 m²	21 m²	71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MEONIN, dont l'adresse déclarée est à Sillingy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MEONIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522089317
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: SILLINGY (74330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427215X0070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sillingy

PC n°07427215X0033 Logement Commencé

867 route de Vaulx Quincy

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

21 sept. 2015 117 m² SDP

PC n°07427215X0032 Logement Terminé

100 allée du Panorama Les Teppes

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

23 sept. 2015 188 m² SDP

PC n°07427215X0036 Logement Terminé

162 allée Ds Rainettes Les Petites Alpes Lot 16

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

23 sept. 2015 113 m² SDP

PC n°07427215X0026 Logement Terminé

450 impasse de Chez Moutie "La Bouchere" Lot 15

Sillingy (74330)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 185 m² SDP

PC n°07427215X0029 Logement Terminé

294 296 298 & 300 Route

Sillingy (74330)

Transformation avec diminution

05 oct. 2015 306 m² SDP L'ARBRE AUX MILLE ECUS

DP n°07427215X0067 Locaux Autorisé

251 route des Bauches

Sillingy (74330)

Extension sans transformation

05 oct. 2015 40 m² SDP

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