Permis de construire Locaux N° 07426919X0016

Permis de construire n° 07426919X0016 à Seyssel pour 462 m² de locaux, 1859 Route De Chautagne Le Fier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 07426919X0016

Demandeur

SCI LES DONCHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426919X0016 a été délivré le 28 janvier 2020 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1859 Route De Chautagne Le Fier. Le demandeur déclaré est SCI LES DONCHERS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1935, 0D1792, 0D1790. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 496 m²

Surface existante avant

2 105 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

-138 m²

Surface totale après

1 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1935 0D1792 0D1790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fier

Territoires administratifs

Commune
Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 105 m² 462 m² 0 m² 600 m² 0 m² -138 m² 1 967 m²
Total 2 105 m² 462 m² 0 m² 600 m² 0 m² -138 m² 1 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 105 m² 462 m² 0 m² 600 m² 0 m² -138 m² 1 967 m²
dont Entrepôt 2 105 m² 462 m² 0 m² 600 m² 0 m² -138 m² 1 967 m²
Total locaux 2 105 m² 462 m² 0 m² 600 m² 0 m² -138 m² 1 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES DONCHERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414688051
SIRET
41468805100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
SEYSSEL (74910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426919X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 496 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1859 Route De Chautagne Le Fier, à Seyssel (74910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES DONCHERS et accordé le 28 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 février 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426919X0016, déposé en mairie de Seyssel.

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