Déclaration préalable Logement N° 0742641700097

Déclaration préalable n° 0742641700097 à Scionzier pour 80 m² de logement, 48 Rue Du Foron

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier DP n° 0742641700097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0742641700097, accordée le 12 décembre 2017 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 48 Rue Du Foron.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2022

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 494 m²
Total 494 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742641700097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Foron, à Scionzier (74950).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742641700097, déposé en mairie de Scionzier.

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