Permis de construire Logement N° 0742642100052

Permis de construire n° 0742642100052 à Scionzier pour 29 m² de logement, 0008 Rue Du Foron

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 0742642100052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742642100052, délivré le 22 mars 2022 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0008 Rue Du Foron.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N434, 0N433. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 267 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
22/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N434 0N433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 442 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total 442 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCIONZIER (74950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642100052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0008 Rue Du Foron, à Scionzier (74950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642100052, déposé en mairie de Scionzier.

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