Déclaration préalable Locaux N° 0742632500192

Déclaration préalable n° 0742632500192 à Sciez pour 19 m² de locaux, Tour De Marignan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier DP n° 0742632500192

Demandeur

LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0742632500192 a été accordée le 17 novembre 2025, pour un projet situé Tour De Marignan. Le projet est porté par LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD135, BD136, BD137. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 029 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD135 BD136 BD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 234 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 253 m²
Total 1 234 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m²
Autres activités 58 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 77 m²
dont Entrepôt 58 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 77 m²
Total locaux 1 234 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
391742822
SIRET
39174282200029
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
SCIEZ (74140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742632500192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 029 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Tour De Marignan, à Sciez (74140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE et accordé le 17 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742632500192, déposé en mairie de Sciez.

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