Permis de construire Logement N° 0742632500019

Permis de construire n° 0742632500019 à Sciez pour 2 086 m² de logement, Les Pantets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0742632500019

Demandeur

LP PROMOTION 1086

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pantets, le permis de construire n° 0742632500019 a été délivré le 4 décembre 2025 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LP PROMOTION 1086.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 874 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 14 individuels et 10 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 11 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN131, AN132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 874 m²

Surface créée

2 086 m²

Variation nette

+2 086 m²

Surface totale après

2 086 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN131 AN132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pantets

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²
Total 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 14
Logements collectifs 10
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 11 5 - 24
- 12,5 % 20,8 % 45,8 % 20,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION 1086

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
989450002
SIRET
98945000200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742632500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (14 individuels, 10 collectifs), pour 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 874 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Pantets, à Sciez (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION 1086 et accordé le 4 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 11 T4 et 5 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742632500019, déposé en mairie de Sciez.

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