Permis de construire n° 07426322B0008 à Sciez pour 58 m² de locaux, 135 Chemin De L'effly
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 07426322B0008
Demandeur
LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426322B0008 a été délivré le 28 juin 2022 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 Chemin De L'effly. Le projet est porté par LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD135, BD136, BD137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/05/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sciez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 176 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 234 m² |
| Total | 1 176 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 176 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 1 176 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 391742822
- SIRET
- 39174282200029
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SCIEZ (74140)
Autres dossiers de LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426322B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |