Permis de construire à Sciez pour 1 197 m² de locaux - 135 Chemi De L'effly
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 février 2020 · Dossier PC n° 07426319B0058 · Demandeur : LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07426319B0058, délivré le 5 février 2020 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 Chemi De L'effly, Sciez (74140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² de commerce, 800 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD139, BD138, BD137.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sciez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 1 197 m² |
| Total | 370 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 1 197 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Agricole | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Entrepôts | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total locaux | 370 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 1 197 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426319B0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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