Permis de construire Logement N° 07426319B0008

Permis de construire n° 07426319B0008 à Sciez pour 25 m² de logement, 223 Avenu De L'eglise

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 07426319B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 223 Avenu De L'eglise, le permis de construire n° 07426319B0008 a été délivré le 3 mai 2019 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
24/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2020

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 244 m²
Total 219 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426319B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 223 Avenu De L'eglise, à Sciez (74140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 24 mai 2019, achèvement déclaré le 16 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426319B0008, déposé en mairie de Sciez.

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