Permis de construire Logement N° 07426319B0002

Permis de construire n° 07426319B0002 à Sciez pour 2 468 m² de logement, 93-99 Chemin Des Voies

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 07426319B0002

Demandeur

PROMOSUD LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2019 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426319B0002 porte sur un projet situé 93-99 Chemin Des Voies. Le demandeur déclaré est PROMOSUD LEMAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN105, BN106, BN107. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 140 m²

Surface créée

2 468 m²

Variation nette

+2 468 m²

Surface totale après

2 468 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN105 BN106 BN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 468 m² 2 468 m²
Total 0 m² 2 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 468 m² 2 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 16 4 - - 40
- 50,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOSUD LEMAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448922559
SIRET
44892255900027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426319B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 93-99 Chemin Des Voies, à Sciez (74140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROMOSUD LEMAN et accordée le 1 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3 et 4 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426319B0002, déposé en mairie de Sciez.

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