Permis de construire Locaux N° 07424317A0023

Permis de construire n° 07424317A0023 à Saint-Julien-en-Genevois pour 7 636 m² de locaux, 11 Rue Amedee Viii De Savoie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 07424317A0023

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424317A0023 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé 11 Rue Amedee Viii De Savoie. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 636 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI17, AI18. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 656 m²

Surface existante avant

43 695 m²

Surface créée

7 636 m²

Variation nette

+7 636 m²

Surface totale après

51 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI16 AI17 AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 650 m²
Locaux 36 045 m² 7 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 636 m² 43 681 m²
Total 43 695 m² 7 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 636 m² 51 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 33 832 m² 7 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 636 m² 41 468 m²
Autres activités 2 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 213 m²
dont Industrie 2 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 213 m²
Total locaux 36 045 m² 7 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 636 m² 43 681 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 130

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267400026
SIRET
26740002600261
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY CEDEX (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424317A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 656 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Amedee Viii De Savoie, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424317A0023, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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