Déclaration préalable n° 07422522A0006 à Rumilly pour 47 m² de logement, 19 place de l'Hotel de Ville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier DP n° 07422522A0006
Demandeur
SCI DE BELLENE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07422522A0006, accordée le 10 mars 2022 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 place de l'Hotel de Ville. SCI DE BELLENE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 18 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 193 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 546. La voie, place de l'Hotel de Ville, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 193 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 47 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 47 m² à 76 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 29 m² |
| Total | 47 m² | 29 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 29 m² | 76 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE BELLENE, dont l'adresse déclarée est à Poisy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DE BELLENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379347917
- SIRET
- 37934791700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de SCI DE BELLENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422522A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 10/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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