Déclaration préalable Locaux N° 07422416A1125

Déclaration préalable à La Roche-sur-Foron pour 241 m² de locaux - 97 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier DP n° 07422416A1125

Demandeur

SCI TAVERNIERS-EUZIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07422416A1125, accordée le 5 janvier 2017 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 97 Avenue Charles De Gaulle, La Roche-sur-Foron (74800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI TAVERNIERS-EUZIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE499, AE309, AE597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 451 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE499 AE309 AE597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²
Total 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAVERNIERS-EUZIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822744306
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422416A1125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 97 Avenue Charles De Gaulle, La Roche-sur-Foron (74800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI TAVERNIERS-EUZIERE et accordée le 5 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422416A1125, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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