Permis de construire Mixte N° 07422414A1002

Permis de construire n° 07422414A1002 à La Roche-sur-Foron pour 1 067 m² de logement et locaux, Avenu Charles De Gaulle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 07422414A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2014 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422414A1002 porte sur un projet situé Avenu Charles De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1 et 8 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE596, AE597. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

1 067 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE596 AE597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 906 m² 0 m² 543 m² 0 m² 906 m² -363 m² 543 m²
Locaux 161 m² 0 m² 524 m² 0 m² 161 m² 363 m² 524 m²
Total 1 067 m² 0 m² 1 067 m² 0 m² 1 067 m² 0 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Autres activités 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
dont Bureaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total locaux 161 m² 0 m² 524 m² 0 m² 161 m² 363 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 8 - - - - 16
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422414A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu Charles De Gaulle, à La Roche-sur-Foron (74800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 8 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422414A1002, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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