Permis de construire Locaux N° 07422423A0003

Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 326 m² de locaux - 590 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 07422423A0003

Demandeur

AP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07422423A0003, délivré le 18 avril 2023 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 590 Avenue Charles De Gaulle, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AP IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en bureaux, 163 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH283, AH280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 745 m²

Surface existante avant

6 172 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

6 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH283 AH280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 172 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 6 498 m²
Total 6 172 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 6 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 898 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 061 m²
Industrie 3 019 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 3 182 m²
Entrepôt 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m²
Total locaux 6 172 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 6 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790595268
SIRET
79059526800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE-SUR-FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422423A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 590 Avenue Charles De Gaulle, La Roche-sur-Foron (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AP IMMO et accordé le 18 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422423A0003, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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