Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 365 m² de locaux - 685 Route Des Quatre Piquets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 07422416A1047
Demandeur
LES CHARMILLES
Cette page présente le permis de construire n° 07422416A1047, délivré le 19 janvier 2017 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 685 Route Des Quatre Piquets, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHARMILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP423, AP413, AP414.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 194 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 3 559 m² |
| Total | 3 194 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 3 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 194 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 3 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHARMILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399760123
- SIRET
- 39976012300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422416A1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |