Permis de construire n° 07422416A1047 à La Roche-sur-Foron pour 365 m² de locaux, 685 Route Des Quatre Piquets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 07422416A1047
Demandeur
LES CHARMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 685 Route Des Quatre Piquets, le permis de construire n° 07422416A1047 a été délivré le 19 janvier 2017 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES CHARMILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP423, AP413, AP414. Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 194 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 3 559 m² |
| Total | 3 194 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 3 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 194 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 3 559 m² |
| Total locaux | 3 194 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 3 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHARMILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399760123
- SIRET
- 39976012300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422416A1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |