Accordée le 6 juin 2019 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07416419A0043 porte sur un projet situé 17 rue du Patronnage. COMMUNE DE MARIGNIER porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 822 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 40. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Marignier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 822 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 558 m² à 564 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	558 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	564 m²
Total	558 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	558 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	564 m²
Total locaux	558 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNIER, dont l'adresse déclarée est à Marignier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401645
SIRET: 21740164500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARIGNIER (74700)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNIER

PC n°0741642500028 Autorisé

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Marignier (74970)

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19 nov. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416419A0043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marignier

PC n°07416419A1002 Logement Commencé

1008 rue d'Ossat

Marignier (74970)

Transformation sans extension

24 avr. 2019 145 m² SDP

PC n°07416419A1014 Logement Commencé

rue des Chilles - Chez Dun

Marignier (74970)

Nouvelle construction

27 mai 2019 190 m² SDP

PC n°07416419A1011 Locaux Autorisé

rue du College

Marignier (74970)

Extension sans transformation

03 juin 2019 198 m² SDP SYNDICAT SCOLAIRE DE MARIGNIER

PC n°07416419A1016 Logement Commencé

176 rue de l'Auche

Marignier (74970)

Extension sans transformation

06 juin 2019 29 m² SDP

PC n°07416419A1017 Logement Commencé

694 route d'Ayze

Marignier (74970)

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13 juin 2019 103 m² SDP

PC n°07416419A1018 Logement Commencé

Pre Paris Sud

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