Permis de construire Logement N° 07416419A1018

Permis de construire n° 07416419A1018 à Marignier pour 138 m² de logement, Pre Paris Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2019

Dossier PC n° 07416419A1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416419A1018 a été délivré le 13 juillet 2019 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Pre Paris Sud.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 544 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/10/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 205. La voie, Pre Paris Sud, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Marignier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
04/10/2019
Autorisation
13/07/2019
3
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 544 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUGY (74130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416419A1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juillet 2019
Date de dépôt 04/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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