Le permis de construire n° 07416419A1011, délivré le 3 juin 2019 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du College. SYNDICAT SCOLAIRE DE MARIGNIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 140 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du College, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Marignier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 140 m²

Surface existante avant

9 474 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

9 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 41 140 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 474 m² à 9 669 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	816 m²
Locaux	8 658 m²	198 m²	3 m²	195 m²	8 853 m²
Total	9 474 m²	198 m²	3 m²	195 m²	9 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 658 m²	198 m²	0 m²	3 m²	0 m²	195 m²	8 853 m²
Total locaux	8 658 m²	198 m²	0 m²	3 m²	0 m²	195 m²	8 853 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT SCOLAIRE DE MARIGNIER, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Marignier.

Demandeur

SYNDICAT SCOLAIRE DE MARIGNIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257401786
SIRET: 25740178600013
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1993
Localisation: MARIGNIER (74970)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416419A1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AI 59 à Marignier (74970)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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rue du College

Parcelle AI 59 à Marignier (74970)

Transformation sans extension

10/05/2023 129 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

Permis de construire sur la même voie, rue du College à Marignier (74970)

L’autre dossier recensé rue du College depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07416422A1019 Locaux Autorisé

rue du College

Marignier (74970)

Transformation sans extension

10/05/2023 129 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

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Les Femeux

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11 avr. 2019 203 m² SDP

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1008 rue d'Ossat

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24 avr. 2019 145 m² SDP

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rue des Chilles - Chez Dun

Marignier (74970)

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27 mai 2019 190 m² SDP

DP n°07416419A0043 Locaux Autorisé

17 rue du Patronnage

Marignier (74970)

Extension sans transformation

06 juin 2019 6 m² SDP COMMUNE DE MARIGNIER

PC n°07416419A1016 Logement Commencé

176 rue de l'Auche

Marignier (74970)

Extension sans transformation

06 juin 2019 29 m² SDP

PC n°07416419A1017 Logement Commencé

694 route d'Ayze

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