Permis de construire Mixte N° 07415523B0011

Permis de construire n° 07415523B0011 à Lullin pour 866 m² de logement et locaux, Chez Jacquin-Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 07415523B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07415523B0011, délivré le 16 octobre 2023 à Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Jacquin-Nord.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 7 050 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2024, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1522. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Lullin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 050 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2024

Localisation du projet à Lullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Jacquin-Nord

Territoires administratifs

Commune
Lullin Code postal 74470 Identifiant INSEE 74155
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 7 050 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 790 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LULLIN (74470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415523B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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