Permis de construire Logement N° 07413418B0057

Permis de construire n° 07413418B0057 aux Gets pour 243 m² de logement, route des Platons Les Cornus

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 07413418B0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413418B0057 a été délivré le 23 novembre 2018 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route des Platons Les Cornus.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 943 m², le programme représente 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2021, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 3449, 0G 3447. Sur la même voie, route des Platons, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 3449 0G 3447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cornus

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 943 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 243 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413418B0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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