Déclaration préalable Mixte N° 07412326X0029

Déclaration préalable n° 07412326X0029 à Faverges-Seythenex pour 92 m² de logement et locaux, 787 Route D?Annecy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 07412326X0029

Demandeur

SCI LE RUCHER DES BOUCHEROZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07412326X0029, accordée le 13 avril 2026 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 787 Route D?Annecy. Le projet est porté par SCI LE RUCHER DES BOUCHEROZ.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 352 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D949. L'ensemble des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 352 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 257 m²
Locaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 266 m²
Total 523 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 266 m²
dont Entrepôt 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 266 m²
Total locaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE RUCHER DES BOUCHEROZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479237141
SIRET
47923714100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412326X0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 352 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 787 Route D?Annecy, à Faverges-Seythenex (74210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE RUCHER DES BOUCHEROZ et accordé le 13 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412326X0029, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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