La déclaration préalable n° 07409316-0091 a été accordée le 23 janvier 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 153 chemin des Pres Bouveaux. Le marchand de biens ACTI IMMO porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 596 m², le programme représente 1 008 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 185. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Pres Bouveaux, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 596 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

1 008 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 596 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 008 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 526 m² de bureaux et 482 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 008 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 008 m²	0 m²	1 008 m²	0 m²	1 008 m²	0 m²	1 008 m²
Total	1 008 m²	0 m²	1 008 m²	0 m²	1 008 m²	0 m²	1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 008 m²	0 m²	1 008 m²	1 008 m²
Autres activités	1 008 m²	0 m²	1 008 m²	-1 008 m²	0 m²
dont Bureaux	526 m²	0 m²	526 m²	-526 m²	0 m²
dont Entrepôt	482 m²	0 m²	482 m²	-482 m²	0 m²
Total locaux	1 008 m²	1 008 m²	1 008 m²	0 m²	1 008 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ACTI IMMO, une SARL basée à Villemoirieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ACTI IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494591381
SIRET: 49459138100038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: VILLEMOIRIEU (38460)

Autres dossiers de ACTI IMMO

PC n°0385541520009 Commencé

9 De Buisson Rond

Villemoirieu (38460)

Nouvelle construction

14 août 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409316-0091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Pres Bouveaux à Annecy (74000)

L’autre dossier recensé chemin des Pres Bouveaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07426814A0014 Locaux Terminé

chemin des Pres Bouveaux

Annecy (74000)

Nouvelle construction

10/07/2014 3 341 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°07426816A0052 Locaux Commencé

ZAC des Cesardes Seynod

Annecy (74000)

Nouvelle construction

16 janv. 2017 626 m² SDP

PC n°07426816A0053 Logement Commencé

Les Pres Bouvaux

Annecy (74000)

Nouvelle construction

21 janv. 2017 267 m² SDP

PC n°07426816A0057 Logement Commencé

chemin du Treige

Annecy (74000)

Nouvelle construction

22 janv. 2017 110 m² SDP

PC n°0740101601028 Locaux Commencé

3 avenue du Rhone

Annecy (74000)

Nouvelle construction

26 janv. 2017 3 195 m² SDP

PC n°07426816A0067 Logement Commencé

chemin du Treige Seynod

Annecy (74000)

Nouvelle construction

30 janv. 2017 157 m² SDP

PC n°07401116A1043 Logement Commencé

rue du Bulloz

Annecy (74000)

Nouvelle construction

01 févr. 2017 185 m² SDP

Autres types d'autorisations à Annecy

Permis d'aménager à Annecy

68 autorisations

Permis de démolir à Annecy

147 autorisations