Permis de construire Locaux N° 0740101601028

Permis de construire n° 0740101601028 à Annecy pour 3 195 m² de locaux, 3 Av Du Rhone

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 0740101601028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101601028 a été délivré le 26 janvier 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Av Du Rhone.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 195 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 195 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK111, DK112. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

872 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

3 195 m²

Variation nette

+2 838 m²

Surface totale après

3 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK111 DK112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² -357 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 195 m² 3 195 m²
Total 357 m² 3 195 m² 0 m² 357 m² 0 m² 2 838 m² 3 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 195 m² 3 195 m²
dont Hôtels 0 m² 3 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 195 m² 3 195 m²
Total locaux 0 m² 3 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 195 m² 3 195 m²

Ce dossier crée 3 195 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101601028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Av Du Rhone, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101601028, déposé en mairie d'Annecy.

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