Permis de construire n° 0385541520009 à Villemoirieu pour 302 m² de locaux, 9 De Buisson Rond
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 0385541520009
Demandeur
ACTI IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2015 à Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385541520009 porte sur un projet situé 9 De Buisson Rond. Le projet est porté par le marchand de biens ACTI IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 9 865 m², le programme représente 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 590, AC 589, AC 587. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Villemoirieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villemoirieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 865 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² à construire.
La surface de plancher passe de 188 m² à 490 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 490 m² |
| Total | 188 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 188 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 490 m² |
| dont Bureaux | 188 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 490 m² |
| Total locaux | 188 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACTI IMMO, une SARL basée à Villemoirieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ACTI IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494591381
- SIRET
- 49459138100038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEMOIRIEU (38460)
Autres dossiers de ACTI IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385541520009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |