Permis de construire Locaux N° 0385541520009

Permis de construire n° 0385541520009 à Villemoirieu pour 302 m² de locaux, 9 De Buisson Rond

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 0385541520009

Demandeur

ACTI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2015 à Villemoirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385541520009 porte sur un projet situé 9 De Buisson Rond. Le projet est porté par ACTI IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC590, AC589, AC587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoirieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 865 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/08/2015
3
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemoirieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC590 AC589 AC587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemoirieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38554
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 490 m²
Total 188 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 490 m²
dont Bureaux 188 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 490 m²
Total locaux 188 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTI IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494591381
SIRET
49459138100038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
VILLEMOIRIEU (38460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385541520009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 De Buisson Rond, à Villemoirieu (38460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACTI IMMO et accordé le 14 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385541520009, déposé en mairie de Villemoirieu.

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