Déclaration préalable n° 00119222H0053 à Izernore pour 350 m² de logement, 71 chemin des Trablettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier DP n° 00119222H0053
Demandeur
JSB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00119222H0053 a été accordée le 16 janvier 2023, pour un projet situé 71 chemin des Trablettes. Le marchand de biens JSB IMMOBILIER porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 5 des 6 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 323 m² issus de transformation sur un terrain de 4 562 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2023, soit 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 207, AB 206. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Trablettes, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 562 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 323 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 323 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 606 m² à 614 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 27 m² | 323 m² | 19 m² | 0 m² | 331 m² | 350 m² |
| Locaux | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | -323 m² | 264 m² |
| Total | 606 m² | 27 m² | 323 m² | 19 m² | 323 m² | 8 m² | 614 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | 1 | 6 |
| - | - | - | 83,3 % | - | 16,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JSB IMMOBILIER, une SAS basée à La Clusaz. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
JSB IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847681566
- SIRET
- 84768156600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Autres dossiers de JSB IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119222H0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 17/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 207, AB 206 à Izernore (01580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Trablettes à Izernore (01580)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Trablettes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.