Déclaration préalable Mixte N° 0740822600020

Déclaration préalable n° 0740822600020 à Collonges-sous-Salève pour 33,5 m² de logement et locaux, 65 Allée Des Ragets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 0740822600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740822600020 a été accordée le 3 avril 2026 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Allée Des Ragets.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA2140. L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-sous-Salève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA2140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740822600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 65 Allée Des Ragets, à Collonges-sous-Salève (74160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740822600020, déposé en mairie de Collonges-sous-Salève.

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