Permis de construire n° 07408013X0005 à La Clusaz pour 235 m² de logement, 110 route de Tendieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 07408013X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408013X0005 a été délivré le 18 juillet 2013 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 110 route de Tendieu.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 235 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 230 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3991. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 230 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 235 m² parmi les 255 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 255 m² à 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 235 m² | 20 m² | 235 m² | -20 m² | 235 m² |
| Total | 255 m² | 0 m² | 235 m² | 20 m² | 235 m² | -20 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408013X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 03/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |