Permis de construire Logement N° 07406625X0003

Permis de construire n° 07406625X0003 à Chavannaz pour 738 m² de logement, 523 Route De Cernex Massy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 07406625X0003

Demandeur

CLOS MASSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2026 à Chavannaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406625X0003 porte sur un projet situé 523 Route De Cernex Massy. Le dossier a été déposé par CLOS MASSY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, dont 4 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1507, 0A1255, 0A1509. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 570 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

738 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavannaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1507 0A1255 0A1509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massy

Territoires administratifs

Commune
Chavannaz Code postal 74270 Identifiant INSEE 74066
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 738 m² 0 m² 94 m² 0 m² 644 m² 738 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² -87 m² 0 m²
Total 181 m² 738 m² 0 m² 181 m² 0 m² 557 m² 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 4
Logements collectifs 4
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 4 - - 8
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS MASSY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910170083
SIRET
91017008300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ANNECY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406625X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (4 individuels, 4 collectifs), pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 523 Route De Cernex Massy, à Chavannaz (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLOS MASSY et accordée le 20 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406625X0003, déposé en mairie de Chavannaz.

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