Permis de construire Logement N° 07406625X0003

Permis de construire à Chavannaz pour 738 m² de logement - 523 Route De Cernex Massy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 07406625X0003

Demandeur

CLOS MASSY

Cette page présente le permis de construire n° 07406625X0003, délivré le 20 février 2026 à Chavannaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 523 Route De Cernex Massy, Chavannaz (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS MASSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, dont 4 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1507, 0A1255, 0A1509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 570 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

738 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavannaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1507 0A1255 0A1509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massy

Territoire administratif

Commune
Chavannaz Code postal 74270 Identifiant INSEE 74066
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 738 m² 0 m² 94 m² 0 m² 644 m² 738 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 181 m² 738 m² 0 m² 181 m² 0 m² 557 m² 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 4
Logements collectifs 4
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 4 - - 8
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS MASSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910170083
SIRET
91017008300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406625X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (4 individuels, 4 collectifs), pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 523 Route De Cernex Massy, Chavannaz (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS MASSY et accordé le 20 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406625X0003, instruit par la commune de Chavannaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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