Permis de construire Logement N° 07406621X0004

Permis de construire n° 07406621X0004 à Chavannaz pour 738 m² de logement, 523 Route De Cernex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 07406621X0004

Demandeur

LOFT & HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 523 Route De Cernex, le permis de construire n° 07406621X0004 a été délivré le 15 décembre 2021 à Chavannaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LOFT & HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, dont 4 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1256, 0A1243, 0A1255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 302 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

738 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavannaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1256 0A1243 0A1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavannaz Code postal 74270 Identifiant INSEE 74066
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 738 m² 0 m² 94 m² 0 m² 644 m² 738 m²
Total 94 m² 738 m² 0 m² 94 m² 0 m² 644 m² 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 4
Logements collectifs 4
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 4 - - 8
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOFT & HABITAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818278640
SIRET
81827864000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ANNECY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406621X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (4 individuels, 4 collectifs), pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 302 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 523 Route De Cernex, à Chavannaz (74270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOFT & HABITAT et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406621X0004, déposé en mairie de Chavannaz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chavannaz