Permis de construire Locaux N° 07401914X0005

Permis de construire n° 07401914X0005 à Argonay pour 1 029 m² de locaux, 530 Route De Pringy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 07401914X0005

Demandeur

MAPED

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2014 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401914X0005 porte sur un projet situé 530 Route De Pringy. MAPED figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB682. L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 280 m²

Surface existante avant

10 710 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

10 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 710 m² 1 029 m² 0 m² 745 m² 0 m² 284 m² 10 994 m²
Total 10 710 m² 1 029 m² 0 m² 745 m² 0 m² 284 m² 10 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 710 m² 1 029 m² 0 m² 745 m² 0 m² 284 m² 10 994 m²
dont Bureaux 3 175 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 4 204 m²
dont Industrie 7 535 m² 0 m² 0 m² 745 m² 0 m² -745 m² 6 790 m²
Total locaux 10 710 m² 1 029 m² 0 m² 745 m² 0 m² 284 m² 10 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAPED

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325720423
SIRET
32572042300020
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401914X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 530 Route De Pringy, à Argonay (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAPED et accordé le 19 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401914X0005, déposé en mairie d'Argonay.

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