Permis de construire n° 07401222H0008 à Annemasse pour 1 973 m² de locaux, 4-6 Rue Du Faucigny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 07401222H0008
Demandeur
RIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401222H0008 a été délivré le 20 décembre 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4-6 Rue Du Faucigny. RIZE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 973 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 562 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A303, A304. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | 1 973 m² |
| Total | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | 1 973 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² | 1 562 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | 1 973 m² |
Ce dossier crée 1 562 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851638841
- SIRET
- 85163884100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLE-LA-GRAND (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401222H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |