Permis de construire Logement N° 07401216H0029

Permis de construire à Annemasse pour 742 m² de logement - Rue De La Chamarette Sous La Salle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 07401216H0029

Demandeur

SCCV CPAA ANNEMASSE CHAMARETTE

Cette page présente le permis de construire n° 07401216H0029, délivré le 19 décembre 2016 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Chamarette Sous La Salle, Annemasse (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CPAA ANNEMASSE CHAMARETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A903, A904.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2021.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2021

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A903 A904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Salle

Territoire administratif

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 862 m²
Total 120 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 1 - - 11
- 54,5 % 36,4 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CPAA ANNEMASSE CHAMARETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
854018645
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401216H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chamarette Sous La Salle, Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CPAA ANNEMASSE CHAMARETTE et accordé le 19 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401216H0029, instruit par la commune de Annemasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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