Permis de construire Locaux N° 07401216H0023

Permis de construire n° 07401216H0023 à Annemasse pour 498 m² de locaux, 9 Rue De La Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 07401216H0023

Demandeur

SCI LES CHENES VERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Gare, le permis de construire n° 07401216H0023 a été délivré le 21 décembre 2016 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LES CHENES VERTS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A4392. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 0 m² 11 m² 230 m² -241 m² 0 m²
Locaux 277 m² 12 m² 486 m² 7 m² 256 m² 235 m² 512 m²
Total 518 m² 12 m² 486 m² 18 m² 486 m² -6 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 0 m² 0 m² 7 m² 256 m² -263 m² 0 m²
Autres activités 14 m² 12 m² 486 m² 0 m² 0 m² 498 m² 512 m²
dont Bureaux 14 m² 12 m² 486 m² 0 m² 0 m² 498 m² 512 m²
Total locaux 277 m² 12 m² 486 m² 7 m² 256 m² 235 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHENES VERTS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
497924167
SIRET
49792416700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401216H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Gare, à Annemasse (74100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CHENES VERTS et accordé le 21 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401216H0023, déposé en mairie d'Annemasse.

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