Permis de construire Mixte N° 07401216H0006

Permis de construire n° 07401216H0006 à Annemasse pour 188 m² de logement et locaux, 5 Rue Des Voirons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 07401216H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401216H0006 a été délivré le 31 mai 2016, pour un projet situé 5 Rue Des Voirons.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 163 m² d'habitation et 25 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A252. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 163 m² 0 m² 23 m² 0 m² 140 m² 602 m²
Locaux 283 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 308 m²
Total 745 m² 188 m² 0 m² 23 m² 0 m² 165 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 308 m²
Total locaux 283 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLARD (74240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401216H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Voirons, à Annemasse (74100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 17 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 163 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401216H0006, déposé en mairie d'Annemasse.

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