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Permis de construire Locaux N° 0740102300098

Permis de construire n° 0740102300098 à Annecy pour 38 m² de locaux, 3 Avenue Des Trois Fontaines Seynod

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Avenue Des Trois Fontaines Seynod, à Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAZAR SANS FRONTIERE 3 FONTAINES et accordé le 18 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102300098, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 0740102300098

Demandeur

BAZAR SANS FRONTIERE 3 FONTAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenue Des Trois Fontaines Seynod, le permis de construire n° 0740102300098 a été délivré le 18 octobre 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). BAZAR SANS FRONTIERE 3 FONTAINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	136 m²
Total	98 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	38 m²	38 m²	38 m²
Autres activités	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
dont Bureaux	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Total locaux	98 m²	38 m²	38 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAZAR SANS FRONTIERE 3 FONTAINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 351433552
SIRET: 35143355200020
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1989
Localisation: ANNECY (74600)

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13 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740102300098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Avenue Des Trois Fontaines Seynod, à Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAZAR SANS FRONTIERE 3 FONTAINES et accordé le 18 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102300098, déposé en mairie d'Annecy.

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20 Place Gabriel Faure Annecy Le Vieux

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Extension sans transformation

12 oct. 2023 314 m² SDP E.D.C.

PC n°0740102300052 Mixte Autorisé

34-36 Avenue De Cran

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Nouvelle construction

18 oct. 2023 1 356 m² SDP SCCV ANNECY AVENUE DE CRAN

DP n°0740102300836 Locaux Autorisé

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